Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-56 du 3 juin 1999 199956 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 78933 CEE DU CONSEIL RELATIVE A L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le3 juin 1999
Publié le11 juin 1999
PublicationJOUE du 11 juin 1999
NOR399L0056
IdentifiantJORFTEXT000000698328
RéférenceDirective Européenne n°99-56 du 3 juin 1999 199956 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 78933 CEE DU CONSEIL RELATIVE A L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES, JO du 11 juin 1999, NOR 399L0056Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 78/933/CEE du Conseil du 17 octobre 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
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