Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 1979 RECEPTION DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES EN CE QUI CONCERNE L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 novembre 1979
Publié le1er décembre 1979
PublicationJORF du 1 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287526
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 5 février 1976 · modifie
Directive 78/933/CEE du Conseil du 17 octobre 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge