Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1976 RECEPTION CEE CONCERNANT LA PRISE DE COURANT MONTEE SUR LES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES POUR L'ALIMENTATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DES OUTILS, MACHINES OU REMORQUES DESTINES A L'EMPLOI DANS L'EXPLOITATION AGRICOLE OU FORESTIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 février 1976
Publié le2 mars 1976
PublicationJORF du 2 mars 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000854004
RéférenceArrêté du 5 février 1976 RECEPTION CEE CONCERNANT LA PRISE DE COURANT MONTEE SUR LES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES POUR L'ALIMENTATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DES OUTILS, MACHINES OU REMORQUES DESTINES A L'EMPLOI DANS L'EXPLOITATION AGRICOLE OU FORESTIERE, JO du 2 mars 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°75-323 du 20 mai 1975 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 novembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854004, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).