Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°75-323 du 20 mai 1975 NO 75323 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA PRISE DE COURANT MONTEE SUR LES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES POUR L'ALIMENTATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DES OUTILS,MACHINES OU REMORQUES DESTINES A L'EMPLOI DANS L'EXPLOITATION AGRICOLE OU FORESTIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 mai 1975
Publié le9 juin 1975
PublicationJOCE du 9 juin 1975
NOR375L0323
IdentifiantJORFTEXT000000883146
RéférenceDirective Européenne n°75-323 du 20 mai 1975 NO 75323 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA PRISE DE COURANT MONTEE SUR LES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES POUR L'ALIMENTATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DES OUTILS,MACHINES OU REMORQUES DESTINES A L'EMPLOI DANS L'EXPLOITATION AGRICOLE OU FORESTIERE, JO du 9 juin 1975, NOR 375L0323Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 5 février 1976 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883146, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).