Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-07-1954 RELATIF A L'ECLAIRAGE ET A LA SIGNALISATION DES VEHICULES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juillet 1985
Publié le24 juillet 1985
PublicationJORF du 24 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000678608
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Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 16 juillet 1954 · modifie
Directive Européenne n°76-756 du 27 juillet 1976 · application
Directive 78/933/CEE du Conseil du 17 octobre 1978 · application
Directive Européenne n°83-276 du 26 mai 1983 · application