Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°83-276 du 26 mai 1983 NO 83276 MODIFIANT LA DIRECTIVE 76756 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 mai 1983
Publié le9 juin 1983
PublicationJOCE du 9 juin 1983
NOR383L0276
IdentifiantJORFTEXT000000339375
RéférenceDirective Européenne n°83-276 du 26 mai 1983 NO 83276 MODIFIANT LA DIRECTIVE 76756 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, JO du 9 juin 1983, NOR 383L0276Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°76-756 du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 juillet 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339375, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).