Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°97-28 du 11 juin 1997 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76756 CEE DU CONSEIL RELATIVE A L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le11 juin 1997
Publié le30 juin 1997
PublicationJOUE du 30 juin 1997
NOR397L0028
IdentifiantJORFTEXT000000888566
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