Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/89/CE de la Commission modifiant, en vue de son adaptation au progrès technique, la directive 76/756/CEE du Conseil concernant l’installation de dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 septembre 2008
Publié le25 septembre 2008
PublicationJOUE n°257 du 25 septembre 2008
NOR308L0089
IdentifiantJORFTEXT000019602112
RéférenceDirective 2008/89/CE de la Commission modifiant, en vue de son adaptation au progrès technique, la directive 76/756/CEE du Conseil concernant l’installation de dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques, JO du 25 septembre 2008, NOR 308L0089Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°76-756 du 27 juillet 1976, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 mai 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019602112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).