Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°80-233 du 21 novembre 1979 DE LA COMMISSION NO 80233 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76756 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le21 novembre 1979
Publié le25 février 1980
PublicationJOCE du 25 février 1980
NOR380L0233
IdentifiantJORFTEXT000000521369
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Cité par 1 texte
Arrêté du 16 avril 1980 · application