Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 1980 RECEPTION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES EN CE QUI CONCERNE L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 avril 1980
Publié le31 mai 1980
PublicationJORF du 31 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000311848
RéférenceArrêté du 16 avril 1980 RECEPTION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES EN CE QUI CONCERNE L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE, JO du 31 mai 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°80-233 du 21 novembre 1979 · application
Directive Européenne n°82-244 du 17 mars 1982 · application
Directive Européenne n°84-8 du 14 décembre 1983 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).