Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-244 du 17 mars 1982 DE LA COMMISSION NO 82244 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76756 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 mars 1982
Publié le22 avril 1982
PublicationJOCE du 22 avril 1982
NOR382L0244
IdentifiantJORFTEXT000000706071
RéférenceDirective Européenne n°82-244 du 17 mars 1982 DE LA COMMISSION NO 82244 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76756 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, JO du 22 avril 1982, NOR 382L0244Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°76-756 du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 avril 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706071, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).