Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°84-8 du 14 décembre 1983 DE LA COMMISSION NO 848 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76756 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 décembre 1983
Publié le12 janvier 1984
PublicationJOCE du 12 janvier 1984
NOR384L0008
IdentifiantJORFTEXT000000887852
RéférenceDirective Européenne n°84-8 du 14 décembre 1983 DE LA COMMISSION NO 848 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76756 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, JO du 12 janvier 1984, NOR 384L0008Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°76-756 du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 avril 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887852, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).