Journal officiel · Décret
Décret n°87-14 du 13 janvier 1987 MODIFIANT LE DECRET 72770 DU 17-08-1972 MODIFIE PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE MARNE-LA-VALLEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 janvier 1987
Publié le15 janvier 1987
PublicationJORF du 15 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000333828
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 72-770 du 17 août 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-770 du 17 août 1972 - art. 5 (V) · modification