Journal officiel · Décret
Décret n° 72-770 du 17 août 1972 portant création, par application de l'article 78-1 du code de l'urbanisme et de l'habitation, d'un établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-La-Vallée
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 1972
NatureDécret
Signé le17 août 1972
Publié le24 août 1972
PublicationJORF du 24 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000307477
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Cité par 10 textes
Décret n°85-764 du 18 juillet 1985 · modifie
Décret n°87-14 du 13 janvier 1987 · modifie
ARRETE · application
Aller plus loin
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