Journal officiel · Décret
Décret n°85-764 du 18 juillet 1985 MODIFIANT LE DECRET 72770 DU 17-08-1972 PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE MARNE-LA-VALLEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 juillet 1985
Publié le24 juillet 1985
PublicationJORF du 24 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000688812
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 72-770 du 17 août 1972 · modifie
LOI n° 83-636 du 13 juillet 1983 · application
Cité par 2 textes
Décret n°72-770 du 17 août 1972 - art. 13 (M) · modification
Décret n°72-770 du 17 août 1972 - art. 6 (Ab) · abrogation