Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2017 portant apport d'immeubles domaniaux à l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 2024
Publié le11 décembre 2024
PublicationJORF n°0292 du 11 décembre 2024
AutoritéMinistère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
NORBCPE2430153A
IdentifiantJORFTEXT000050764209
RéférenceArrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2017 portant apport d'immeubles domaniaux à l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE, JO du 11 décembre 2024, NOR BCPE2430153ALégifrance →

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 3211-6, L. 3211-24 et R. 3211-11 ;

Vu le décret n° 2016-1838 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 72-770 du 17 août 1972 et relatif à l'établissement public d'aménagement - EPAMARNE ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2017 portant apport d'immeubles domaniaux à l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE ;

Vu l'avis favorable de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 14 avril 2017 ;

Vu la note commune signée le 19 décembre 2018 par la direction de l'immobilier de l'Etat et la direction de l'habitat de l'urbanisme et des paysages,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050764217

L'annexe de l'arrêté du 25 avril 2017 portant apport d'immeubles domaniaux à l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE est complétée des éléments figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000050764219

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000050764221

ANNEXE TERRAINS


PARCELLE

LIEUDIT

SURFACE (m2)

COMMUNE

AX443

CHE DES BOUTARAINES

4 326

Villiers-Sur-Marne

134 106 €

AX457

CHE DES BOUTARAINES

14

Villiers-Sur-Marne

434 €

AX459

CHE DES BOUTARAINES

60

Villiers-Sur-Marne

1 860 €

AX460

CHE DES BOUTARAINES

8

Villiers-Sur-Marne

248 €

AW212

CHE DE CHENNEVIERES A BRY

56

Villiers-Sur-Marne

1 736 €

AW214

CHE DE CHENNEVIERES A BRY

21

Villiers-Sur-Marne

651 €

BP205

RUE DE DUNKERQUE

498

Champigny-Sur-Marne

15 438 €

BP206

RUE DE DUNKERQUE

341

Champigny-Sur-Marne

10 571 €

BP207

RUE DE DUNKERQUE

85

Champigny-Sur-Marne

2 635 €

BP210

RUE DE DUNKERQUE

12

Champigny-Sur-Marne

372 €

VOLUMES


PARCELLE

LIEUDIT

SURFACE

COMMUNE

le Volume n° 2 (et ses fractions) de la parcelle BP209

RUE DE DUNKERQUE

217

Champigny-Sur-Marne

6 727 €

le Volume n° 2 (et ses fractions) de la parcelle AX458

CHE DES BOUTARAINES

54

Villiers-Sur-Marne

1 674 €

le Volume n° 2 (et ses fractions), défini dans l'EDDV de la Gare B.V.C. Ensemble Immobilier Complexe (E.I.C.) dont la base superficielle est constituée par les parcelles suivantes :
à Champigny-sur-Marne cadastre section BP parcelle n° 208
à Villiers-sur-Marne cadastre section AX parcelle n° 456 et cadastre section AW parcelle n° 213
Ce dernier Volume n° 2 (et ses fractions) est localisé exclusivement sur la parcelle AX n° 456 à Villiers-sur-Marne.

CHE DES BOUTARAINES

2 148

Villiers-Sur-Marne

66 588 €

Fait le 29 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immobilier de l'Etat, A. Resplandy-Bernard

Textes cités liens · DILA4

Code général de la propriété des personnes publ... - art. L3211-24
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