Journal officiel · Décret
Décret n°87-731 du 7 septembre 1987 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL D'ORIENTATION DE L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES ARTISANALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 1987
NatureDécret
Signé le7 septembre 1987
Publié le8 septembre 1987
PublicationJORF du 8 septembre 1987
NORCOMA8700016D
IdentifiantJORFTEXT000000333867
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Cité par 1 texte
Décret2005-525 · abroge
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