Journal officiel · Décret
Décret n°68-841 du 20 septembre 1968 MODIFICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 66862 DU 22 NOVEMBRE 1966
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 septembre 1968
Publié le28 septembre 1968
PublicationJORF du 28 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000333870
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°66-862 du 22 novembre 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-105 · abroge