Journal officiel · Décret

Décret n°66-862 du 22 novembre 1966 RELATIF A LA REVISION DES LISTES ELECTORALES DANS LES TOM ABROGE LE TITRE 1ER DU D. 2 février 1852 ET L'ART. 6 DE LA LOI 51586 DU 23 MAI 1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 novembre 1966
Publié le24 novembre 1966
PublicationJORF du 24 novembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000329930
RéférenceDécret n°66-862 du 22 novembre 1966 RELATIF A LA REVISION DES LISTES ELECTORALES DANS LES TOM ABROGE LE TITRE 1ER DU D. 2 février 1852 ET L'ART. 6 DE LA LOI 51586 DU 23 MAI 1951, JO du 24 novembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°51-586 du 23 mai 1951 · modifie
Décret du 2 février 1852 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°68-841 du 20 septembre 1968 · modifie
Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 13 (V)
Décret2002-105 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329930, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).