Journal officiel · Décret

Décret n°71-111 du 1 février 1971 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2 ET 3 DU DECRET 47968 DU 30 MAI 1947 RELATIFS AU TAUX DU PRELEVEMENT SUR LES SOMMES ENGAGEES AU PARI MUTUEL ET AU PMU AINSI QU'AUX TABLEAUX DE REPARTITION DE CE PRELEVEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er février 1971
Publié le7 février 1971
PublicationJORF du 7 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000333892
RéférenceDécret n°71-111 du 1 février 1971 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2 ET 3 DU DECRET 47968 DU 30 MAI 1947 RELATIFS AU TAUX DU PRELEVEMENT SUR LES SOMMES ENGAGEES AU PARI MUTUEL ET AU PMU AINSI QU'AUX TABLEAUX DE REPARTITION DE CE PRELEVEMENT, JO du 7 février 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-968 du 30 mai 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).