Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-55 du 12 juin 2006 de la Commission modifiant l'annexe III de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne le poids maximal des lots de semences

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 juin 2006
Publié le13 juin 2006
PublicationJOUE n°159 du 13 juin 2006
NOR306L0055
IdentifiantJORFTEXT000000333956
RéférenceDirective Européenne n°2006-55 du 12 juin 2006 de la Commission modifiant l'annexe III de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne le poids maximal des lots de semences, JO du 13 juin 2006, NOR 306L0055Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-402 du 22 avril 1960 · modifie
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