Journal officiel · Décret
Décret n°69-541 du 2 juin 1969 MODIFIANT LE DECRET 53935 DU 30-09-1953
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 juin 1969
Publié le7 juin 1969
PublicationJORF du 7 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000334087
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 53-935 du 30 septembre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-389 · abroge