Journal officiel · Décret

Décret n°69-563 du 6 juin 1969 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 46-2281 DU 16 OCTOBRE 1946 (CONDITIONS D'ACCES AU CONCOURS D'ENTREE AUX ECOLES DE SAGES-FEMMES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 juin 1969
Publié le13 juin 1969
PublicationJORF du 13 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000334091
RéférenceDécret n°69-563 du 6 juin 1969 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 46-2281 DU 16 OCTOBRE 1946 (CONDITIONS D'ACCES AU CONCOURS D'ENTREE AUX ECOLES DE SAGES-FEMMES), JO du 13 juin 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2281 du 16 octobre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334091, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).