Journal officiel · Décret

Décret du 23 février 1972 RELATIF A LA DESIGNATION AUX CONSEILS ACADEMIQUES DES REPRESENTANTS DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE A DISTANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 février 1972
Publié le1er mars 1972
PublicationJORF du 1 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000334124
RéférenceDécret du 23 février 1972 RELATIF A LA DESIGNATION AUX CONSEILS ACADEMIQUES DES REPRESENTANTS DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE A DISTANCE, JO du 1er mars 1972Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°86-642 du 19 mars 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).