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Loi du 15 septembre 1942 EXTENSION AUX COLONIES DE LA LOI DU 20-07-1940, MODIFIANT L'ART. 14 DE LA LOI DU 27-05-1885 : RECIDIVISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le15 septembre 1942
Publié le26 septembre 1942
PublicationJORF du 26 septembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000334155
RéférenceLoi du 15 septembre 1942 EXTENSION AUX COLONIES DE LA LOI DU 20-07-1940, MODIFIANT L'ART. 14 DE LA LOI DU 27-05-1885 : RECIDIVISTES, JO du 26 septembre 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 20 juillet 1940 · modifie
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