Journal officiel · Loi

Loi n°7 juillet 1881 du 7 juillet 1881 Déclarant d'utilité publique l'exécution du canal de Manosque, dérivé de la Durance, pour l'irrigation de terrains dans le département des Basses-Alpes

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NatureLoi
Signé le7 juillet 1881
IdentifiantJORFTEXT000000334168
RéférenceLoi n°7 juillet 1881 du 7 juillet 1881 Déclarant d'utilité publique l'exécution du canal de Manosque, dérivé de la Durance, pour l'irrigation de terrains dans le département des Basses-AlpesLégifrance →

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Cité par 2 textes
du 8 mai 1926 · modifie
LOI2006-1772 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).