Journal officiel · Loi
Loi du 8 mai 1926 Portant modification et addition à la loi du 7 juillet 1881 relative au canal de Manosque (Basses-Alpes).
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1926. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mai 1926
NatureLoi
Signé le8 mai 1926
Publié le18 mai 1926
PublicationJORF n°115 du 18 mai 1926
IdentifiantJORFTEXT000000696468
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Fac-similé du JO du 18 mai 1926 →
Textes cités liens · DILA1
Loi n°7 juillet 1881 · modifie
Cité par 1 texte
LOI2006-1772 · modifie
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