Journal officiel · Décret
Décret du 4 septembre 1989 AUTORISANT LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS) A CREER,SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SOULAINES-DHUYS ET DE LA VILLE-AUX-BOIS (AUBE),UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS RADIOACTIFS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 septembre 1989
Publié le6 septembre 1989
PublicationJORF du 6 septembre 1989
NORINDD900442D
IdentifiantJORFTEXT000000334271
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 · application
Décret du 22 juillet 1987 · application
Cité par 1 texte
Décret2006-1006 · modifie