Journal officiel · Décret

Décret du 22 juillet 1987 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE STOCKAGE DE L'AUBE (CENTRE DE STOCKAGE EN SURFACE DE DECHETS RADIOACTIFS,DE FAIBLE ET MOYENNE ACTIVITE A VIE COURTE) A REALISER SUR LE TERRIROIRE DES COMMUNES DE SOULAINES,DHUYS,LA VILLE-AUX-BOIS ET EPOTHEMONT (DEPARTEMENT DE L'AUBE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juillet 1987
Publié le23 juillet 1987
PublicationJORF du 23 juillet 1987
NORINDE8700425D
IdentifiantJORFTEXT000000504523
RéférenceDécret du 22 juillet 1987 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE STOCKAGE DE L'AUBE (CENTRE DE STOCKAGE EN SURFACE DE DECHETS RADIOACTIFS,DE FAIBLE ET MOYENNE ACTIVITE A VIE COURTE) A REALISER SUR LE TERRIROIRE DES COMMUNES DE SOULAINES,DHUYS,LA VILLE-AUX-BOIS ET EPOTHEMONT (DEPARTEMENT DE L'AUBE), JO du 23 juillet 1987, NOR INDE8700425DLégifrance →

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Cité par 1 texte
Décret du 4 septembre 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504523, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).