Journal officiel · Décret

Décret n°68-953 du 31 octobre 1968 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. 59619 DU 05-05-1959 INSTITUANT UN FONDS DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 octobre 1968
Publié le3 novembre 1968
PublicationJORF du 3 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000334278
RéférenceDécret n°68-953 du 31 octobre 1968 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. 59619 DU 05-05-1959 INSTITUANT UN FONDS DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, JO du 3 novembre 1968Légifrance →

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Décret n°59-619 du 5 mai 1959 · modifie
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