Journal officiel · Décret
Décret n°59-619 du 5 mai 1959 INSTITUTION D'UN FONDS DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 mai 1959
Publié le14 mai 1959
PublicationJORF du 14 mai 1959
IdentifiantJORFTEXT000000857512
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 8 textes
Décret n°68-953 du 31 octobre 1968 · modifie
Décret n°72-17 du 5 janvier 1972 · modifie
Décret n°83-806 du 7 septembre 1983 · modifie
Décret2000-728 · modifie
Décret2000-728 · application
Décret2003-813 · modifie