Journal officiel · Décret

Décret n°83-806 du 7 septembre 1983 ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RECHERCHE AUX PERSONNELS CHERCHEURS DES ECOLES DES MINES ET DU BUREAU NATIONAL DE METROLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 septembre 1983
Publié le10 septembre 1983
PublicationJORF du 10 septembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000687276
RéférenceDécret n°83-806 du 7 septembre 1983 ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RECHERCHE AUX PERSONNELS CHERCHEURS DES ECOLES DES MINES ET DU BUREAU NATIONAL DE METROLOGIE, JO du 10 septembre 1983Légifrance →

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Décret n°59-619 du 5 mai 1959 · modifie
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