Journal officiel · Décret

Décret n°72-17 du 5 janvier 1972 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 5 DU D. 59619 DU 05-05-1959 INSTITUANT UN FONDS DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 janvier 1972
Publié le8 janvier 1972
PublicationJORF du 8 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000879203
RéférenceDécret n°72-17 du 5 janvier 1972 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 5 DU D. 59619 DU 05-05-1959 INSTITUANT UN FONDS DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, JO du 8 janvier 1972Légifrance →

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Décret n°59-619 du 5 mai 1959 · modifie
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