Journal officiel · Décret

Décret n°69-490 du 30 mai 1969 PORTANT DECONCENTRATION EN MATIERE DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 mai 1969
Publié le31 mai 1969
PublicationJORF du 31 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000334286
RéférenceDécret n°69-490 du 30 mai 1969 PORTANT DECONCENTRATION EN MATIERE DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, JO du 31 mai 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°68-174 du 22 février 1968 · modifie
Décret n°68-173 du 22 février 1968 · modifie
Cité par 2 textes
DECRET92-738 · abroge
Décret n°92-738 du 27 juillet 1992 - art. 3 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334286, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).