Journal officiel · Décret

Décret n°68-174 du 22 février 1968 PORTANT DECONCENTRATION EN MATIERE DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 février 1968
Publié le23 février 1968
PublicationJORF du 23 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000335170
RéférenceDécret n°68-174 du 22 février 1968 PORTANT DECONCENTRATION EN MATIERE DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE, JO du 23 février 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°69-490 du 30 mai 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).