Journal officiel · Décret

Décret n°69-590 du 10 juin 1969 RELATIF AU REGIME DES CAISSES D'EPARGNE. PRETS AUX COLLECTIVITES. TOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juin 1969
Publié le15 juin 1969
PublicationJORF du 15 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000334293
RéférenceDécret n°69-590 du 10 juin 1969 RELATIF AU REGIME DES CAISSES D'EPARGNE. PRETS AUX COLLECTIVITES. TOM, JO du 15 juin 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-1067 du 31 décembre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334293, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).