Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°90-428 du 26 juin 1990 NO 90428 CONCERNANT LES ECHANGES D'EQUIDES DESTINES A DES CONCOURS ET FIXANT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION A CES CONCOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 juin 1990
Publié le18 août 1990
PublicationJOCE du 18 août 1990
NOR390L0428
IdentifiantJORFTEXT000000334421
RéférenceDirective Européenne n°90-428 du 26 juin 1990 NO 90428 CONCERNANT LES ECHANGES D'EQUIDES DESTINES A DES CONCOURS ET FIXANT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION A CES CONCOURS, JO du 18 août 1990, NOR 390L0428Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET99-556 · application
Directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).