Journal officiel · Décret

Décret n°83-1094 du 14 décembre 1983 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DU SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 décembre 1983
Publié le20 décembre 1983
PublicationJORF du 20 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000334436
RéférenceDécret n°83-1094 du 14 décembre 1983 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DU SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 20 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-158 du 16 février 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334436, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).