Journal officiel · Décret
Décret n°79-158 du 16 février 1979 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 février 1979
Publié le28 février 1979
PublicationJORF du 28 février 1979
IdentifiantJORFTEXT000000874172
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-860 du 17 juillet 1959 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°82-1011 du 26 novembre 1982 · modifie
Décret n°83-1094 du 14 décembre 1983 · modifie
Arrêté du 10 février 1984 · application
Arrêté du 31 décembre 1986 · application
ARRETE · application