Journal officiel · Décret
Décret n°59-860 du 17 juillet 1959 MODIFIANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES PTT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juillet 1959
Publié le18 juillet 1959
PublicationJORF du 18 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000299323
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-062 du 8 décembre 1945 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°61-913 du 4 août 1961 · modifie
Décret n°77-1028 du 9 septembre 1977 · modifie
Décret n°79-158 du 16 février 1979 · modifie