Journal officiel · Décret

Décret n°61-913 du 4 août 1961 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 59860 DU 17-07-1959 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX A CERTAINS PERSONNELS DES P ET T (BENEFICIAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 août 1961
Publié le11 août 1961
PublicationJORF du 11 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502988
RéférenceDécret n°61-913 du 4 août 1961 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 59860 DU 17-07-1959 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX A CERTAINS PERSONNELS DES P ET T (BENEFICIAIRES), JO du 11 août 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-860 du 17 juillet 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502988, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).