Journal officiel · Décret
Décret n°77-1028 du 9 septembre 1977 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 59860 DU 17-07-1959 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX A CERTAINS PERSONNELS DES P ET T (BENEFICIAIRES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 septembre 1977
Publié le14 septembre 1977
PublicationJORF du 14 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000700102
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-860 du 17 juillet 1959 · modifie