Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1986
Publié le16 janvier 1987
PublicationJORF du 16 janvier 1987
NORPTTA8600139A
IdentifiantJORFTEXT000000690019
RéférenceArrêté du 31 décembre 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 16 janvier 1987, NOR PTTA8600139ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-158 du 16 février 1979 · application
Arrêté du 10 février 1984 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690019, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).