Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1984 TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS A COMPTER DU 01-01-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1984
Publié le22 février 1984
PublicationJORF du 22 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000676426
RéférenceArrêté du 10 février 1984 TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS A COMPTER DU 01-01-1984, JO du 22 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 16 février 1979 · abroge
Décret n°79-158 du 16 février 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).