Article (sans numéro) JORFARTI000001349551
Arrêtent :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 février 1990 fixant le taux de l'indemnité pour travaux dangereux allouée à certains personnels des postes et télécommunications
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 février 1990
Publié le28 février 1990
PublicationJORF n°50 du 28 février 1990
NORPTTA9000156A
IdentifiantJORFTEXT000000707344
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 79-158 du 16 février 1979 modifié relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité pour travaux dangereux allouée à certains personnels des postes et télécommunications, et notamment son article 3,
Article (sans numéro) JORFARTI000000961940
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité mensuelle prévue à l'article 3 du décret du 16 février 1979 modifié susvisé est fixé à 82 F, pour les fonctionnaires et agents qui exercent d'une façon permanente les fonctions prévues à l'article 1er du décret susvisé, et à 18 F pour ceux qui exercent occasionnellement ces mêmes fonctions.
Article (sans numéro) JORFARTI000001155632
Art. 2. - L'arrêté du 31 décembre 1986 fixant le taux de l'indemnité pour travaux dangereux allouée à certains personnels des postes et télécommunications est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001927481
Art. 3. - Le directeur des affaires communes au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.
Fait à Paris, le 21 février 1990.
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires communes :
Le sous-directeur, B. MONNIAUX
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-158 du 16 février 1979 · application
Arrêté du 31 décembre 1986 · abroge