Journal officiel · Décret

Décret n°82-1011 du 26 novembre 1982 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 novembre 1982
Publié le30 novembre 1982
PublicationJORF du 30 novembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000883177
RéférenceDécret n°82-1011 du 26 novembre 1982 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 30 novembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-158 du 16 février 1979 · modifie
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