Journal officiel · Décret

Décret n°84-1119 du 14 décembre 1984 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,CHARGE DU BUDGET ET DE LA CONSOMMATION (M. HENRI EMMANUELLI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 décembre 1984
Publié le16 décembre 1984
PublicationJORF du 16 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000334444
RéférenceDécret n°84-1119 du 14 décembre 1984 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,CHARGE DU BUDGET ET DE LA CONSOMMATION (M. HENRI EMMANUELLI), JO du 16 décembre 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-704 du 16 juillet 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).