Journal officiel · Décret
Décret n°81-704 du 16 juillet 1981 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA CONSOMMATION (MME CATHERINE LALUMIERE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 1981
NatureDécret
Signé le16 juillet 1981
Publié le17 juillet 1981
PublicationJORF du 17 juillet 1981
IdentifiantJORFTEXT000000699701
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Cité par 3 textes
Arrêté du 4 janvier 1983 · txt source
Décret n°84-1119 du 14 décembre 1984 · application
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