Journal officiel · Décret

Décret n°82-2 du 5 janvier 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA CONSOMMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 1982

NatureDécret

Signé le5 janvier 1982

Publié le6 janvier 1982

PublicationJORF du 6 janvier 1982

IdentifiantJORFTEXT000000702414

RéférenceDécret n°82-2 du 5 janvier 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA CONSOMMATION, JO du 6 janvier 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 5 textes

Arrêté du 22 février 1982 - art. 1 (V) · txt source

Arrêté du 4 janvier 1983 · txt source

Arrêté du 4 janvier 1983 - art. 2 (V)

Décret n°2001-1178 du 12 décembre 2001 - art. 3 (V)

Décret2001-1178 · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →