Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 février 1982 ORGANISATION DES SERVICES CENTRAUX DE LA DIRECTION DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mai 1982
NatureArrêté
Signé le22 février 1982
Publié le12 mai 1982
PublicationJORF du 12 mai 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000676815
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Arrêté du 17 janvier 1983 · modifie
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